Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Thierry Perez (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Aurélien Saintoul, Paul Vannier
Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Céline Hervieu, Anna Pic, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette, Josy Poueyto
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.