Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Thomas Ménagé…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Jean-Michel Jacques, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Céline Hervieu, Anna Pic, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette, Josy Poueyto