Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio…
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Lise Magnier, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan