Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
103 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.)
Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Michèle Martinez…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan