Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
112 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan