Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
103 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil…