Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
109 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto