Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
106 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.),
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier…
Yannick Chenevard, Thomas Gassilloud, Jean-Michel Jacques, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.)
Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Aurélien Saintoul