Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
109 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Aurélien Saintoul
Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez…