Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Aurélien Saintoul
Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye