Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
103 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Guillaume Garot (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux