Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
102 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez…
Yannick Chenevard, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Caroline Yadan
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux