Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
87 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Thierry Perez (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Aurélien Saintoul
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye