Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
78 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sylvie Josserand (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin (délég.), Emeric Salmon, Arnaud Sanvert…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne (délég.), Marie Lebec, Roland Lescure, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)