Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
64 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault…
Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Dorine Bregman, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu