Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
83 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez…
Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel
Dorine Bregman, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey, Anna Pic, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Tristan Lahais