Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
106 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Philippe Fait, François Gernigon, Loïc Kervran, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Laetitia Saint-Paul
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Corinne Vignon (délég.)