Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
94 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sylvie Josserand (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin (délég.)…
Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne (délég.), Roland Lescure, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)…