Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
117 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien…
Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel
Dorine Bregman, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey, Anna Pic, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Didier Padey, Sabine Thillaye