Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien…
Dorine Bregman, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Anna Pic, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp (délég.), Didier Padey, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois