Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
119 votants, 118 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Thierry Perez (délég.)…
Dorine Bregman, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey, Anna Pic, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Didier Padey, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, Loïc Kervran, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff…