Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
134 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien…
Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Dorine Bregman, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Anna Pic, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Didier Padey, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.