Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
117 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Dominique Voynet
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Thierry Perez (délég.)…
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Didier Padey, Nicolas Turquois
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Loïc Kervran, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)…