Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
96 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.)…
Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jean-Claude Raux
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Josy Poueyto, Nicolas Turquois