Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
62 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Emeric Salmon
Florent Boudié, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)