Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
66 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Jean-Michel Jacques, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)