Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
79 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Dorine Bregman, Elie Califer, Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Sacha Houlié, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi