Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
92 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Agnès Pannier-Runacher, Liliana Tanguy (délég.)
Laurent Alexandre, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Dorine Bregman, Elie Califer, Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Sacha Houlié, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi