Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
89 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Delphine Batho, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux
Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Florence Herouin-Léautey (délég.), Sacha Houlié, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Charlotte Parmentier-Lecocq
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Guillaume Garot (délég.), Anna Pic
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)