Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
99 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sylvie Josserand (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne (délég.), Marie Lebec, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton…
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)