Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
93 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Sacha Houlié, Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Benoît Blanchard, François Jolivet, Loïc Kervran, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)