Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
61 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Yannick Chenevard, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur