Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
79 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur