Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
82 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur