Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
74 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Anna Pic, Sébastien Saint-Pasteur
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi