Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
76 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Anna Pic, Sébastien Saint-Pasteur
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)