Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
61 votants, 57 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Julien Limongi, Michèle Martinez (délég.), Thibaut Monnier, Marine Le Pen, Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau