Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
68 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Boulogne, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Thibaut Monnier, Marine Le Pen, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Christophe Plassard (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.