Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
72 votants, 72 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Thibaut Monnier, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Christophe Plassard (délég.)