Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
77 votants, 68 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Anthony Boulogne, Eddy Casterman, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Thibaut Monnier, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Céline Hervieu, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur