Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
75 votants, 75 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Laurent Alexandre, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Christophe Plassard (délég.)