Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
71 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto