Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
70 votants, 70 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Charles Fournier (délég.), Damien Girard
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, François Jolivet, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Christophe Plassard (délég.)