Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
66 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Christophe Plassard (délég.)