Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
63 votants, 58 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Christophe Plassard (délég.)