Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
53 votants, 42 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Eddy Casterman, Frank Giletti, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto