Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
52 votants, 44 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Fernandes, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto