Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
48 votants, 43 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Jean-Michel Jacques, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.