Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
55 votants, 50 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Eddy Casterman, Frank Giletti, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Guillaume Garot (délég.), Anna Pic
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.)