Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
44 votants, 32 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.)
Anchya Bamana, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Julien Limongi, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon
Guillaume Garot (délég.), Anna Pic